Urbanisme  : Enquête publique : Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

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Participez à l'enquête publique sur le RLPI

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) ?

Le RLPi est le document de référence qui permet d’encadrer les caractéristiques (nombre, taille, type ou encore éclairage) des supports de publicité et des enseignes. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui permet d’adapter les règles nationales existantes aux spécificités locales.

Enquête publique

L’enquête publique aura lieu du lundi 8 septembre à 14h00 au jeudi 9 octobre 12h00. Il est possible pendant l’enquête :

  • de consulter les documents et faire part de vos remarques :  
    • En ligne sur le site officiel dédié ici.
    • En version papier au siège de Grand Lac, dans le relais Grand Lac de Ruffieux, le relais Grand Lac d’Entrelacs et à la mairie du Bourget-du-Lac.
  • d’envoyer vos remarques :  
    • Par courrier postal  à l’adresse suivante : Grand Lac – Élaboration du RLPI Grand Lac, Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 Aix-les-Bains cedex.
    • Par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée : enquete-publique-6403@registre-dematerialise.fr  
  •  de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :  
    • Lundi 8 septembre de 14h à 17h à Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)
    • Mardi 30 septembre de 9h à 12h à Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)
    • Jeudi 9 octobre de 9h à 12h à Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)
    • Lundi 15 septembre de 13h30 à 16h30 au Relais Grand Lac de Ruffieux (172B rue de Jérusalem ZA, 73310 Ruffieux)
    • Vendredi 3 octobre de 8h30 à 12h30 au Relais Grand Lac de Ruffieux (172B rue de Jérusalem ZA, 73310 Ruffieux)
    • Mercredi 10 septembre de 9h à 12h au Relais Grand Lac d’Entrelacs (60 rue Joseph Michaud, 73410 Entrelacs)
    • Jeudi 18 septembre de 13h30 à 16h30 au Relais Grand Lac d’Entrelacs (60 rue Joseph Michaud, 73410 Entrelacs)
    • Vendredi 12 septembre de 9h à 12h à la Mairie du Bourget du Lac (7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac)
    • Mercredi 1er octobre de 14h à 17h à la Mairie du Bourget du Lac (7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac)
    • Mardi 7 octobre de 9h à 12h à la Mairie du Bourget du Lac (7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac)

Documents informations :