Révision allégée n°2 du PLUi Grand Lac – Communes de Brison-St-Innocent, Le Bourget-du-Lac et Voglans

Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB) - Communes de Brison-St-Innocent, Le Bourget-du-Lac, Voglans

Le projet de révision allégée n°2 concerne uniquement les communes de Brison St Innocent, Le Bourget du Lac et Voglans.

Objets de la révision allégée

La procédure a pour objet principal de prendre en compte les jugements rendus suite aux contentieux relatifs à l’approbation du PLUi ex-CALB intervenue en 2019 et d’en tirer les conséquences.

Les principaux objectifs poursuivis sont :

• Sur la commune de Brison St Innocent : évolution du zonage du secteur du hameau des Combes,
• Sur la commune du Bourget du Lac : évolution du zonage du secteur Sotto-Mercier,
• Sur la commune de Voglans : évolution du zonage du secteur « A Berlinguet » et correction d’une erreur matérielle.

Concertation préalable

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable du 25 octobre au 25 novembre 2023 dont les modalités étaient les suivantes :

Supports d’information du public :

• Affichage de la délibération pendant une durée d’un mois minimum au siège de Grand Lac et en téléchargement ici ! 
• Mise à disposition du public à compter du 25 octobre 2023 et jusqu’au 25 novembre 2023 inclus d’une note présentant les évolutions proposées du PLUi actuel. Ce dossier est consultable au format papier à l’accueil du siège de Grand Lac (1500 boulevard Lepic – 73100 Aix-les-Bains) ainsi que dans 17 mairies concernées par le PLUi aux heures et jours d’ouverture habituels (hors éventuelles fermetures exceptionnelles et hors jours fériés). 

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

• Un registre spécifique au format papier a été mis à disposition du public à compter du 25 octobre 2023 et jusqu’au 25 novembre 2023. Ce registre, destiné aux observations de toute personne intéressée, était consultable par le public au siège de Grand Lac ainsi que dans les 17 mairies concernées par le PLUi aux heures et jours d’ouverture habituels (hors éventuelles fermetures exceptionnelles et hors jours fériés).
• Toute personne intéressée pouvait faire parvenir par courrier papier ses observations à l’attention de M. le Président (Grand Lac – Service urbanisme planification – 1500 boulevard Lepic – CS 20606 – 73100 Aix les Bains), qui l’annexera à ces registres.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté (au sens du code de l’urbanisme) le projet par délibération en date du 12/12/2023. La délibération incluant en annexe le rapport du bilan de la concertation est téléchargeable ici.

Projet arrêté 

Le projet arrêté est désormais soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées avant l’enquête publique qui permettra à toutes personnes intéressée de s’exprimer. Cette phase d’enquête est prévisionnellement prévue sur la période avril-mai. Le dossier d’arrêt est consultable ci-dessous : 

Enquête Publique

Le projet de Révision Allégée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 15/04/24 à 8h30 au vendredi 17/05/24 à 17h00.

Monsieur Luc CLOUET a été désigné comme Commissaire enquêteur et assurera l’accueil du public lors des permanences suivantes :

• Mairie du Bourget-du-Lac (Salle Moos, 7 rue des écoles 73370 Le Bourget-du-Lac) : Jeudi 2 mai 2024 de 13h30 à 17h00.
• Mairie de Voglans (586 rue centrale 73420 Voglans) : Lundi 6 mai 2024 de 15h00 à 19h00.
•  Mairie de Brison-Saint-Innocent (Salle des commissions, 1 chemin du parc Despine 73100 Brison-Saint-Innocent) : Mardi 14 mai 2024 de 13h30 à 17h00.
• Communauté d’agglomération Grand Lac (1500 bd Lepic 73100 Aix-les-Bains) : Vendredi 17 mai 2024 de 13h30 à 17h00.

Le public peut retrouver les éléments du dossier et effectuer ses contributions sur le site dédié ici.

Les informations détaillées complémentaires figurent dans l’avis d’enquête en téléchargement ici.