Les procédures du PLUi Grand Lac en cours

Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCalb)

Le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex-Calb et plus particulièrement celles d’Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Il a pour objectif de répondre aux enjeux de la collectivité pour permettre certains projets, sécuriser le document, l’adapter aux évolutions du territoire et corriger quelques erreurs matérielles.

Prescription

Le projet de révision allégée n°3 a été prescrit par délibération du 21 octobre 2025 complétée par la délibération du 9 décembre 2025. Ont alors été fixés les objectifs et les modalités de concertation préalable.

Concertation préalable et arrêt du projet

Il a été mis à la concertation du public du 14 novembre 2025 au 4 janvier 2026. Le conseil communautaire, par délibération du 27 janvier 2026, en a tiré le bilan et a "arrêté" le projet, selon les termes du Code de l'urbanisme. Cela signifie que la phase d'étude est terminée et que les élus ont validé un projet. Vous pouvez consulter le bilan ici.

Les étapes en cours et à venir : avis des Personnes Publique Associées, enquête publique

Le projet "arrêté" peut désormais être soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres d'Agriculture, de Commerce et d'Industrie…, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, SNCF…). Il fera ensuite l'objet d'une enquête publique pour recueillir l'avis des citoyens.
Ce n'est qu'au terme des ces différentes étapes qu'il pourra être modifié pour tenir compte des avis puis approuvé par le conseil communautaire. Cette approbation pourrait intervenir à partir de fin 2026.