Les procédures du PLUi Grand Lac en cours

Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCalb)

Le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex-Calb et plus particulièrement celles d’Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Il a pour objectif de répondre aux enjeux de la collectivité pour permettre certains projets, sécuriser le document, l’adapter aux évolutions du territoire et corriger quelques erreurs matérielles.

Prescription

Le projet de révision allégée n°3 a été prescrit par délibération du 21 octobre 2025 complétée par la délibération du 9 décembre 2025. Ont alors été fixés les objectifs et les modalités de concertation préalable.

Concertation préalable et arrêt du projet

Il a été mis à la concertation du public du 14 novembre 2025 au 4 janvier 2026. Le conseil communautaire, par délibération du 27 janvier 2026, en a tiré le bilan et a "arrêté" le projet, selon les termes du Code de l'urbanisme. Cela signifie que la phase d'étude est terminée et que les élus ont validé un projet. Vous pouvez consulter le bilan ici.

Enquête publique

Le projet «  arrêté  » a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambre d’agriculture, de Commerce et d’Industrie…., Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, SNCF ….).

L’enquête publique (initialement prévue début septembre 2026) a été reportée et se déroulera du 5 octobre 2026 à 8h30 au 5 novembre 2026 à 12h pour recueillir l’avis des citoyens.

Consultez les documents et faites part de vos remarques

•  En ligne sur le site officiel dédié ici !
• En version papier au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes : Aix-les-Bains (service urbanisme au 9 avenue Victoria), Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Bourget-du-Lac, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.
• Envoyez également vos remarques

· Par courrier postal à : Grand Lac – Révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCalb), commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic – CS 20606 – 73100 AIX-LES-BAINS Cedex

· Par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée : enquete-publique-7410@registre-dematerialise.fr 

Rencontrez le commissaire enquêteur lors des permanences

• Jeudi 8 octobre 2026 10h - 12h VOGLANS
• Vendredi 9 octobre 2026 15h - 17h TRESSERVE
•  Lundi 12 octobre 2026 16h30 - 18h30 DRUMETTAZ-CLARAFOND
• Vendredi 16 octobre 2026 16h - 19h GRESY-SUR-AIX
• Lundi 19 octobre 2026 17h - 19h TREVIGNIN
• Mardi 20 octobre 2026 15h – 17h BRISON-SAINT-INNOCENT
• Jeudi 22 octobre 2026 9h - 11h SAINT-OFFENGE
•  Mardi 27 octobre 2026 14h – 17h AIX-LES-BAINS (service Urbanisme)
• Vendredi 30 octobre 2026 9h - 12h LE BOURGET-DU-LAC
• Mardi 3 novembre 2026 9h - 12h VIVIERS-DU-LAC
• Jeudi 5 novembre 2026 9h - 12h GRAND LAC

Les modalités détaillées sont consultables dans l’AVIS d'enquête publique ici !