Révision allégée n°2 du PLUi Grand Lac – Communes de Brison-St-Innocent, Le Bourget-du-Lac et Voglans

Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB) - Communes de Brison-St-Innocent, Le Bourget-du-Lac, Voglans

Le projet de révision allégée n°2 concerne uniquement les communes de Brison St Innocent, Le Bourget du Lac et Voglans.

Objets de la révision allégée

La procédure a pour objet principal de prendre en compte les jugements rendus suite aux contentieux relatifs à l’approbation du PLUi ex-CALB intervenue en 2019 et d’en tirer les conséquences.

Les principaux objectifs poursuivis sont :

• Sur la commune de Brison St Innocent : évolution du zonage du secteur du hameau des Combes,
• Sur la commune du Bourget du Lac : évolution du zonage du secteur Sotto-Mercier,
• Sur la commune de Voglans : évolution du zonage du secteur « A Berlinguet » et correction d’une erreur matérielle.

Concertation préalable et arrêt

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable du 25 octobre au 25 novembre 2023 et a été arrêté par délibération du 12 décembre 2023.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté (au sens du code de l’urbanisme) le projet par délibération en date du 12/12/2023. La délibération incluant en annexe le rapport du bilan de la concertation est téléchargeable ici.

Enquête Publique

Le projet de Révision Allégée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) a fait l’objet d’une enquête publique qui s'est déroulé du lundi 15/04/24 à 8h30 au vendredi 17/05/24 à 17h00.

Le public peut retrouver le rapport ici et les conclusions ici du commissaire enquêteur Monsieur Luc CLOUET.

Approbation

Par délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2024 a été approuvée la révision allégée n°2 du PLUi. La délibération est consultable ici.