Mise en compatibilité du PLUi Grand Lac – Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les travaux sur les digues de la Leysse sur la commune de Voglans

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB)

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les travaux sur les digues de la Leysse sur la commune de Voglans

Objets de la mise en compatibilité

Le projet a pour objectif la réalisation de travaux de confortement de digues et de restauration écologique de la Leysse pour réduire les dommages sur les territoires de Grand Chambéry et de Grand Lac afin de prolonger la protection contre la crue centennale. Les travaux seront réalisés entre le pont de l’A41 (en partie aval) sis la commune de La Motte Servolex et le pont du Tremblay (en partie amont) sis la commune de Voglans.

Le PLUi Grand Lac (ex CALB) ne permettant pas la réalisation de ces travaux, il y a lieu de le mettre en compatibilité pour sa pièce 4-1-2 – Règlement des secteurs 2/3/4/5.

Concertation préalable

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable qui s'est achevé le 17 janvier 2024. Le conseil communautaire de Grand Lac en a tiré le bilan par délibération n°38 du 16 février 2024. Aucune contribution n'a été déposée et aucune personne ne s'est exprimée sur le projet.

Enquête publique

Une enquête publique unique a eu lieu du 16 juin au 18 juillet 2025. Vous pouvez consulter les conclusions et l'avis motivés de la commissaire enquêtrice sur la mise en compatibilité du PLUi de Grand Lac, ainsi que tous les autres documents ici : Présentation de l'enquête publique.

Arrêté préfectoral

L'arrêté préfectoral SCPP n°24-2025 du 12 décembre 2025déclare d’utilité publique (DUP) le projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration de la Leysse Aval. Cette DUP entraîne la mise en compatibilité du PLUi Grand Lac (ex CALB).

Les pièces modifiées par la mise en compatibilité sont intégrées dans le PLUi en vigueur :