Aménagement et développement du territoire  : Le PLUi Grand Lac (ex-Calb) - Révision allégée n°1

Notre territoire est couvert par 3 Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). Ces outils de planification définissent les règles de construction et d'occupation des sols de nos communes.

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Des nouvelles informations suite aux annulations partielles du PLUi ex-CALB sont à télécharger ici ! 

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) 

Depuis l’approbation du PLUi Grand Lac (ex CALB) en 2019, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements du PLUi pour permettre la réalisation notamment de projets d’intérêt général et rectifier une erreur de délimitation d’une zone à urbaniser sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations définies dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le projet est destiné à faire évoluer le PLUi sur 3 communes :

  • Aix-les-Bains pour réduire un Espace Boisé Classé afin de permettre la construction d’un réservoir d’eau potable et ses équipements associés dans le cadre d’un projet permettant de sécuriser l’alimentation en eau de plusieurs communes du territoire ;
  • Drumettaz-Clarafond pour modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation et le zonage associé ;
  • Pugny-Châtenod pour permettre la création de stationnements publics aux abords de l’école.

 

Une enquête publique a eu lieu du 10/10/2022 au 14/11/2022. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont téléchargeables ci-dessous (pièces 6 et 7) :