Les procédures du PLUi Albanais Savoyard approuvées
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Les procédures du PLUi Albanais Savoyard approuvées
Le PLUi de l’Albanais Savoyard, a été approuvé en 2018, il évolue régulièrement sur des aspects mineurs pour faire vivre le document.
L’élaboration du PLUi
- L’élaboration du PLUi a commencé en 2014, impulsée par la CCCA (Communauté de Communes du Canton d’Albens, alors compétente avant la création de Grand Lac).
- Le PADD a été débattu et adopté en 2017.
- Le projet a été arrêté le 22 novembre 2017 et une enquête publique a eu lieu du 18 juin 2018 au 20 juillet 2018.
- Le PLUi a été approuvé le 28 novembre 2018.
Tous les documents de cette procédure sont consultables ici.
La mise à jour des annexes n°1
- Une première mise à jour des annexes a eu lieu en mars 2020, afin d’intégrer les ZAP (zones agricoles protégées) d’Entrelacs et de Saint Ours.
Tous les documents de cette procédure sont consultables ici.
La modification n°1
- Une première modification du document a été prescrite en novembre 2019.
- Une enquête publique a eu lieu du 23 novembre 2020 au 04 janvier 2021.
- La modification a été approuvée le 23 mars 2021.
Tous les documents de cette procédure sont consultables ici.
La modification n°2
- Une seconde modification du document a été prescrite en novembre 2023.
- Une concertation a eu lieu du 04 décembre 2023 au 10 janvier 2024, et le bilan en a été tiré par délibération du conseil communautaire le 30 janvier 2024.
- Une enquête publique a eu lieu du 29 mai 2024 au 28 juin 2024
- La modification a été approuvée le 12 novembre 2024.
Tous les documents de cette procédure sont consultables ici.
La mise à jour des annexes n°2
- Une deuxième mise à jour des annexes a eu lieu en février 2026.
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