Les procédures du PLUi de Chautagne approuvées
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Les procédures du PLUi Chautagne approuvées
Le PLUi de Chautagne, a été approuvé en 2022, il évolue régulièrement sur des aspects mineurs pour faire vivre le document.
L’élaboration du PLUi
- L’élaboration du PLUi a commencé en 2016, impulsé par la CCCh (Communauté de Communes de Chautagne, alors compétente avant la création de Grand Lac).
- Une concertation a eu lieu depuis la prescription en 2016 jusqu’en début de l’année 2020.
- Le PADD a été débattu et adopté en 2017.
- Le projet a été arrêté le 25 février 2020.
- Une enquête publique a eu lieu du 01er mars 2021 au 06 avril 2021.
- Le PLUi a été approuvé le 21 juin 2022.
Tous les documents de cette procédure sont consultables ici.
La mise à jour des annexes n°1
- Une première mise à jour des annexes a eu lieu en aout 2022, afin d’intégrer le SPR de Chanaz, lui aussi tout juste approuvé.
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La mise à jour des annexes n°2
- Une deuxième mise à jour des annexes a eu lieu en juin 2024.
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La modification simplifiée n°1
- Suite à un recours gracieux lors de l’approbation, une modification simplifiée a été prescrite en octobre 2024. Elle concerne les communes de Conjux, Chindrieux et Saint Pierre de Curtille.
- Une mise à disposition du public du dossier a eu lieu du 12 novembre 2024 au 13 décembre 2024 et elle a été approuvée le 25 mars 2025.
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La mise à jour des annexes n°3
- Une troisième mise à jour des annexes a eu lieu en avril 2025.
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La modification n°1
- Une première modification du document a été prescrite en janvier 2025.
- Une concertation a eu lieu du 25 janvier 2025 au 11 avril 2025.
- Une enquête publique a eu lieu du 29 septembre 2025 au 30 octobre 2025.
- La modification a été approuvée le 27 janvier 2026.
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La mise à jour des annexes n°4
- Une quatrième mise à jour des annexes a eu lieu en février 2026.
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