Les procédures du PLUi de Chautagne en cours
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Les procédures du PLUi de Chautagne en cours
Le PLUi de Chautagne, approuvé en 2022, évolue.
Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 (pour corrections d’erreurs matérielles) approuvée par Délibération du Conseil Communautaire le 25 mars 2025.
Une modification de droit commun, prescrite en janvier 2025, est actuellement en cours.
Objets de la modification n°1
Le projet de modification porte notamment sur les points principaux suivants :
1) Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Modifications d’OAP existantes pour prendre en compte des évolutions de projet, des difficultés de réalisation, corriger des erreurs, renforcer le logement social, traduire les enjeux de la transition énergétique.
Création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation pour optimiser l’utilisation du foncier, encadrer les projets, …
Création d’OAP thématique, notamment sur le thème de l’énergie, …
2) Règlement écrit
- Apporter des ajustements de façon à faciliter l’application des règles
- Faire évoluer les règles, les harmoniser, en supprimer ou en ajouter
- Traduire les enjeux de la transition énergétique
- Apporter des précisions relatives à la Loi Littoral et notamment en compatibilité avec le SCoT Métropole Savoie,
- Corriger des erreurs matérielles.
3) Règlement graphique
- Evolutions en lien avec les modifications des OAP,
- Evolution des emplacements réservés (création, modification ou suppression),
- Identification d’éléments ponctuels,
- Evolution des reculs ou alignements portés au règlement graphique,
- Évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets réalisés,
- Évolutions de mise en forme,
Évolutions destinées à encadrer la densification,
Évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral,
Modification du périmètre délimité des abords de monument historique.
4) Annexes
- Corrections et mise à jour des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique, …
- Modification du périmètre délimité des abords de monument historique.
Concertation publique
Cette modification a fait l’objet d’une concertation du public, qui s'est tenu du 25 février 2025 au vendredi 11/4/25 inclus.
Le dossier de concertation a été mis à disposition du public :
- sur le site internet de Grand Lac et sur le registre dématérialisé.
- au format papier à l’accueil du siège de Grand Lac, ainsi qu’au Relais Grand Lac de Ruffieux, et dans les 8 mairies concernées par le PLUi de Chautagne.
La concertation a fait l'objet d'un bilan voté en conseil communautaire le 29 avril 2025 consultable ici !
Enquête publique
L'enquête publique est prévue à l'automne 2025, elle sera annoncée par voie légale (affichage et parution presse) et sur le site de Grand Lac.