Eaux : Enquête publique : Zonage des eaux pluviales urbaines de Grand Lac
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Zonage des eaux pluviales urbaines de Grand Lac
Une gestion durable et maîtrisée des eaux pluviales sur les 28 communes du territoire
Le projet de zonage eaux pluviales urbaines s’inscrit dans une démarche d’aménagement durable portée par la communauté d’agglomération Grand Lac. Il concerne l’ensemble des 28 communes du territoire.
Les objectifs du zonage
L’objectif général du zonage est d’accompagner l’évolution du territoire vers une gestion des eaux pluviales répondant aux enjeux, c’est-à-dire à la fois :
- Sans risque pour les personnes et les biens (maîtriser les écoulements)
- Respectueuse de l’environnement et des milieux aquatiques (priorité donnée à l’infiltration, en respectant des principes de prévention)
- Valorisante pour les projets et pour le territoire (intégration des ouvrages dans l’aménagement)
Le zonage fixe ainsi des règles et recommandations qui s’appliquent à tous les types d’aménagements urbains, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils concernent un bâtiment, une voirie, un parking ou un espace public.
Ce que cela implique
Le zonage s’applique :
Quelle que soit la nature de l’aménagement (neuf, extension, rénovation, réaménagement...),
Quelle que soit la surface concernée,
Qu’il y ait ou non une autorisation d’urbanisme requise.
Enquête publique du 12 mai au 05 juin 2025
Le projet de zonage fait l’objet d’une enquête publique du 12 mai 2025 à 8h30 au 05 juin 2025 à 17h00 précises.
Pendant cette période, le dossier d’enquête est consultable dans les lieux habituels ainsi que sur le site internet de Grand Lac.
À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront disponibles pendant un an au siège de Grand Lac et en ligne.
Documents à télécharger
Contact et informations
Grand Lac – Service des eaux (1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)
- 04 79 63 74 74
- Lundi au vendredi : 8h30–12h / 13h30–17h
Envoyez vos observations ou vos propositions directement pas mail à l'adresse suivante : zonagepluvial.enquetepublique@grand-lac.fr