Agriculture  : Enquête publique sur les Zones Agricoles Protégées à partir du 21 octobre !

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Zones agricoles protégées

L’enquête publique débutera le 21 octobre !

Inscrite au sein du Projet Alimentaire Territorial porté par Grand Lac, la préservation du foncier agricole est un sujet majeur. Au printemps dernier, plusieurs réunions publiques ont été organisées afin de présenter l’engagement de 12 communes de Grand Lac pour la création de zones agricoles protégées. Ces zonages visent à protéger la destination agricole des terrains. Avant de valider ces dernières, une enquête publique sera engagée du lundi 21 octobre au vendredi 8 novembre 2024 à 17h. 

12 communes concernées 

Aix-les-Bains, La Biolle, Le Bourget-du-Lac, Chindrieux, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Motz, Pugny-Chatenod, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et Viviers-du-Lac sont concernées par cette enquête.  

Consultation des dossiers et observations 

Les dossiers d’enquête de chaque commune sont consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de chacune des mairies. Un avis peut être émis sur le registre mis à disposition dans chaque commune.  

Les avis peuvent également être émis : 

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-spadr@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de celle-ci en notant bien dans l’objet du message «  commune de XXX, enquête publique ZAP – à transmettre au commissaire enquêteur  ».  

  • Par courrier à la DDT SPADR, bâtiment l’Adret, 1 rue des Cévennes, 73011 Chambéry.  

Les dossiers sont également consultables :  

  • Auprès de la Direction Départementale des Territoires, service politique agricole et développement rural (bâtiment l’Adret, 1 rue des Cévennes, 73011 Chambéry) sur rendez-vous au 04 79 71 72 71. 

Des permanences assurées par un commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur désigné pour suivre cette enquête publique sera présent sur les différentes communes aux dates et heures suivantes :

  • Aix les Bains - 9 avenue Victoria : Mercredi 23 octobre 2024 de 13h30 à 17h00 

  • La Biolle - Mairie : Vendredi 25 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 

  • Le Bourget-du-Lac - Mairie : Lundi 21 octobre 2024 de 13h30 à 17h00 

  • Chindrieux - Mairie : Lundi 21 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 

  • Drumettaz-Clarafond – Mairie : Mardi 22 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 

  • Grésy-sur-Aix – Mairie : Jeudi 24 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 

  • Motz - Maire : Mardi 22 octobre 2024 de 13h30 à 17h00 

  • Pugny-Chatenod - Mairie : Lundi 28 octobre 2024 de 16h30 à 19h00 

  • Ruffieux – Mairie : Jeudi 24 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 

  • Saint-Pierre-de-Curtille – Mairie : Vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 18h00 

  • Serrières-en-Chautagne – Mairie : Mercredi 23 octobre 2024 de 8h30 à 11h30 

  • Viviers-du-Lac – Mairie : Lundi 28 octobre 2024 de 8h30 à 12h00