La gouvernance Le conseil communautaire

Le conseil communautaire, par ses délibérations, règle les affaires qui relèvent des compétences de la Communauté d'agglomération.

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Composition

Le conseil communautaire est constitué de tous les élus de Grand Lac. Ces derniers représentent l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération.

Rôle et fonctionnement

Le conseil communautaire élit le Président et les Vice-Présidents, qui constituent une partie du Bureau. Il crée aussi des commissions qui sont des groupes de travail chargés de préparer les dossiers qui seront abordés en conseil communautaire.

Le conseil communautaire se réunit tous les mois pour valider les décisions les plus importantes. S'il peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, certaines ne peuvent l'être, comme :

  • le vote du budget et des taux d'imposition,
  • la modification des statuts de Grand lac,
  • la délégation de la gestion d'un service public…