Actes Administratifs
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    Numéro Thématique Objet de l’arrêté
    1-2020 Ressources Humaines Arrêté portant modification de la régie de recettes au Centre Aquatique Aqualac
    2-2020 Assainissement Arrêté portant sur l’autorisation de rejet des eaux usées autres que domestiques issues de l’établissement Restaurant de la Plage dans le système d’assainissement public de Grand Lac Communauté d’Agglomération
    3-2020 Urbanisme Arrêté portant sur la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albanais Savoyard
    8-2020 Urbanisme Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLUi de l’Albanais savoyard

     

    Restez à la maison,

    ça n’a jamais été aussi facile de sauver des vies !

     

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