Avis de mise à disposition du public : Projet de Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m)

Dates de consultation : du 6 janvier au 31 janvier 2025 inclus.

Publié le

Agrandir l'image (fenêtre modale)

La loi Climat & Résilience impose la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m) dans l’unité urbaine de Chambéry à compter de 2025. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l’air, en réduisant les émissions d’oxydes d’azote et de particules fines issues du trafic routier.

Périmètre et objectifs :
Le projet de ZFE-m concerne 30 communes situées dans le secteur Aix-les-Bains / Chambéry / Montmélian. Il s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la mobilité, incluant notamment le «  service express régional métropolitain  ». Les communes concernées sont :
Aix-les-Bains, Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Méry, Montagnole, Montmélian, Mouxy, Porte-de-Savoie, Pugny-Chatenod, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vérel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac et Voglans.

La ZFE-m sera instaurée via des arrêtés communaux pris par chacune des 30 communes concernées.

Mise à disposition du dossier de consultation :
Le dossier inclut :

  • Les projets d’arrêtés communaux pour la mise en œuvre de la ZFE-m.
  • Une étude réglementaire détaillant les objectifs, les justifications, les bénéfices attendus pour la qualité de l’air et la santé, ainsi que les impacts socio-économiques.

Où consulter le dossier ?

  • En ligne : sur la plateforme de participation publique : zfe-m-savoie.jenparle.net ou via le QR Code ci-dessous :
  • En version papier :
    • Dans les mairies des 30 communes concernées.
    • Au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Lac (1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains).
    • Au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Chambéry (106 Allée des Blachères, 73000 Chambéry).
    • Au siège de la Communauté de Communes Coeur de Savoie (Place Albert Serraz, 73800 Montmélian).
    • Au siège du Syndicat mixte Métropole Savoie (25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry).

Comment participer ?
Le public peut déposer ses contributions :

  • En ligne : via la plateforme mentionnée ci-dessus.
  • Dans les cahiers de contributions : disponibles dans les lieux de consultation papier.
  • Par voie postale : à l’adresse suivante : Syndicat mixte Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry.

Vos contributions comptent !
Conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, toutes les observations et propositions recueillies seront prises en compte avant l’adoption des arrêtés communaux définitifs.

Pour plus d’informations sur le projet, rendez-vous sur le site officiel : zfe-mobilité-savoie.fr.

Avis de mise à disposition du public