Élaboration et calendrier du RLPI

Phase de prescription

1- Réunion de la Conférence Intercommunal des Maires (CIM).

Objectif: Mise en place des modalités de collaboration avec les communes membres

2-Prise de délibérations par le Conseil Communautaire de Grand Lac: prescription des études et engagement de la procédure d’élaboration du RLPI

A télécharger:

Délibération de prescription fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation

Délibération définissant les modalités de collaboration 

3-Accomplissement des mesures de publicités (Dauphiné)

4-Notification des délibérations de prescription aux Personnes Publiques Associés, aux communes limitrophes, aux EPCI limitrophes, aux bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grand Lac et aux 28 communes membres de Grand Lac afin de les informer de la prescription des études et de la procédure

5- Comité de Pilotage (COPIL)n° 1 – Ordre du jour: Réunion de lancement

6- COPIL n°2 – Ordre du jour: Réunion diagnostic / enjeux

 

 

Janv 2019

 

 

 

 

 

 

 

Fév 2010

 

Mai 2019

 

 

 

 

Mai 2019

 

Déc 2019

Prochainement