Dossier PLUi Grand Lac – Version approbation

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) GRAND LAC (ex-Calb)  

 

Prescrit le 19 novembre 2014, le PLU(i) « Grand Lac » a été approuvé lors du conseil communautaire du 09 octobre 2019

Il est opposable aux tiers depuis le 25 octobre 2019 et mis à disposition du public :

  • Dans les mairies des 16 communes
  • Au service urbanisme de la commune d’Aix-les-Bains (services techniques municipaux)
  • Au siège  de Grand Lac

Le PLU(i) fixe pour les années à venir les règles applicables à chaque terrain du territoire en se basant sur de grandes orientations d’aménagement.

Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLU(i) approuvé ainsi que la délibération d’approbation :

Délibération d’approbation

 

TOME 1:

1.1 Rapport de présentation – Diagnostic territorial

1.2 Rapport de présentation – Justification du projet

1.3 Rapport de présentation – Résumé non technique

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)

4.1.1 Règlement écrit – Secteur 1 – Aix-les-Bains 

4.1.2 Règlement écrit – Secteur 2/3/4/5 – 16 autres communes 

 

TOME 2:

4.2.1 Règlement graphique (zonage)- Plan d’assemblage 

4.2.2 Règlement graphique (zonage) – Plan général 

 

4.2.3 Règlement graphique (zonage) – Plans des communes 

 

4.2.4 Règlement graphique (zonage) – Focus des plans communes 

 

4.2.5 Les emplacements réservés

 

TOME 3:

5 Les annexes

5.1.1 Les Servitude d’Utilités Publique (SUP)

 

 

5.1.3 Cartes des Servitudes d’Utilité Publique

 

5.1.4 Plan de Prévention des Risques (PPR)

Règlement PPR du bassin Aixois

Règlement PPR du bassin Chambérien 

Règlement PPRM 

 

5.1.5 Plan de Prévention des Risques modifié

5.2 Notice sanitaire

 

5.4 Assainissement 

 

5.5 Les eaux pluviales

Etude eaux pluviales et ruissellement 

 

5.6 Les déchets 

La notice déchets 

Rapport annuel 2017

 

5.7 Les autres annexes

5.7.1 Plan d’indexation en Z (PIZ)

Plan général

 

5.7.2 Les délibérations du PLUi

 

5.7.3 Saisine archéologique

Le patrimoine archéologique 

 

5.7.4 Périmètres de ZAC

Les périmètres de ZAC

 

5.7.5 Arrêtés préfectoraux de nuisances et amendement Dupont

 

5.7.6 Saint-Offenge – Risques naturels

Risques de glissement de glissement de terrain sur la commune de Saint-Offenge

 

5.7.7 Règlement Local de Publicité (RLP)

 

5.7.8 La Taxe d’aménagement majorée (TAM)

Tableau Taxe d’aménagement

 

6 Le bilan de la concertation

 

7 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et réponses apportées

 

8 Enquête publique