Le PLUi Chautagne est un document d’urbanisme en cours d’élaboration, prescrit le 9 juin 2016 par la Communauté de commune de Chautagne.
Il couvre les 8 communes du territoire de la Chautagne:
Vous trouverez ci-après le descriptif et les étapes réglementaires relatifs à l’élaboration du PLUi Chautagne:
Phase de prescription |
1-Prise de délibérations par le Conseil Communautaire de Grand Lac: prescription des études et engagement de la procédure d’élaboration du PLUi A télécharger: Délibération définissant les modalités de collaboration entre les 8 communes de Chautagne
2-Accomplissement des mesures de publicités (Dauphiné) 3-Notification des délibérations de prescription aux Personnes Publiques Associés, aux communes limitrophes, aux EPCI limitrophes, aux bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grand Lac et aux 8 communes de Chautagne afin de les informer de la prescription des études et de la procédure
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Juin 2016
Juin 2016 |
Phase avant arrêt
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1- Présentation de l’avant-projet dans chaque Conseil Municipaux des 8 communes de Chautagne (cf. délibération – modalités de collaboration entre les communes – phase prescription)
2-Mise en place de réunions publiques à l’échelle communales et intercommunal (cf. délibération – modalités de concertation – phase de prescription)
3- Réunion de la Conférence Intercommunal des Maires avant arrêt (CIM)
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Novembre/Décembre 2019
Novembre/Décembre 2019
Février 2020 |
Phase d’arrêt |
1-Les études sont suffisamment avancées pour arrêter le projet du PLUi (l’arrêt n’est pas l’approbation)
2-Le Conseil Communautaire de Grand Lac délibère dans ce sens, arrête le projet du PLUi et dresse simultanément le bilan de concertation Prochainement consultation du dossier arrêté à la rubrique PLUi Chautagne-Élaboration (menu à gauche) 3-L’arrêt du projet enclenche une phase de consultation de 3 mois (observations, remarques, avis favorable ou défavorable) auprès des Personnes Publiques associées (services de l’Etat, Chambre d’agriculture, le Département….), communes membres concernées par le PLUi de Chautagne, aux communes limitrophes à Grand Lac, aux EPCI limitrophes à Grand Lac et aux bailleurs sociaux présents sur le territoire.
NB : Si une des 8 communes de Chautagne émet un avis défavorable le Conseil Communautaire arrête une seconde fois le projet du PLUi Chautagne
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Février 2020
3 mois: de juin à septembre |
Phase d’enquête publique |
1-De la phase d’arrêt à la phase d’enquête publique le dossier n’est ni modifié ni réajusté
2-La phase d’enquête publique dure 1 mois et permet de consulter et de recueillir les remarques et observations de la population auprès des commissaires enquêteurs 3-Suite aux différentes consultations, modifications éventuelles du projet |
du 01.03.2021 au 06.04.2021
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Phase d’approbation |
1- Réunion de la Conférence Intercommunal des Maires avant approbation
2-Le Conseil Communautaire de Grand Lac délibère et approuve le PLUi de Chautagne
3- Accomplissement des mesures de publicités informant le public de l’approbation du PLUi de Chautagne |
Une fois approuvé, le PLUI Chautagne remplacera les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) élaborés à l’échelle communale.