Élaboration et calendrier du PLUi Chautagne

1-Prise de délibérations par le Conseil Communautaire de Grand Lac: prescription des études et engagement de la procédure d’élaboration du PLUi

A télécharger:

Délibération prescrivant le PLUi de Chautagne, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le publique

Délibération définissant les modalités de collaboration entre les 8 communes de Chautagne 

2-Accomplissement des mesures de publicités (Dauphiné)

3-Notification des délibérations de prescription aux Personnes Publiques Associés, aux communes limitrophes, aux EPCI limitrophes, aux bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grand Lac et aux 8 communes de Chautagne afin de les informer de la prescription des études et de la procédure

Juin 2016

Juin 2016

Phase avant arrêt

1- Présentation de l’avant-projet dans chaque Conseil Municipaux des 8 communes de Chautagne (cf. délibération – modalités de collaboration entre les communes – phase prescription)

2-Mise en place de réunions publiques à l’échelle communales et intercommunal

(cf. délibération – modalités de concertation – phase de prescription)

3- Réunion de la Conférence Intercommunal des Maires avant arrêt (CIM)

Novembre/Décembre 2019

Novembre/Décembre 2019

Février 2020

1-Les études sont suffisamment avancées pour arrêter le projet du PLUi (l’arrêt n’est pas l’approbation)

2-Le Conseil Communautaire de Grand Lac délibère dans ce sens, arrête le projet du PLUi et dresse simultanément le bilan de concertation

Délibération d’arrêt

Prochainement consultation du dossier arrêté à la rubrique PLUi Chautagne-Élaboration (menu à gauche)

3-L’arrêt du projet enclenche une phase de consultation de 3 mois (observations, remarques, avis favorable ou défavorable) auprès des Personnes Publiques associées (services de l’Etat, Chambre d’agriculture, le Département….), communes membres concernées par le PLUi de Chautagne, aux communes limitrophes à Grand Lac, aux EPCI limitrophes à Grand Lac et aux bailleurs sociaux présents sur le territoire.

NB : Si une des 8 communes de Chautagne émet un avis défavorable le Conseil Communautaire arrête une seconde fois le projet du PLUi Chautagne

Février 2020

3 mois: de juin           à septembre   

1-De la phase d’arrêt à la phase d’enquête publique le dossier n’est ni modifié ni réajusté

2-La phase d’enquête publique dure 1 mois et permet de consulter et de recueillir les  remarques et observations de la population auprès des commissaires enquêteurs

Arrêté d’ouverture d’enquête

Avis d’enquête publique

3-Suite aux différentes consultations, modifications éventuelles du projet

du 01.03.2021 au 06.04.2021

1- Réunion de la Conférence Intercommunal des Maires avant approbation

2-Le Conseil Communautaire de Grand Lac délibère et approuve le PLUi de Chautagne

3- Accomplissement des mesures de publicités informant le public de l’approbation du PLUi de Chautagne