Élaboration et calendrier du PLUi Chautagne

 

 

Le PLUi Chautagne est un document d’urbanisme en cours d’élaboration, prescrit le 9 juin 2016 par la Communauté de commune de Chautagne.

Il couvre les 8 communes du territoire de la Chautagne:

  • Chindrieux
  • Ruffieux
  • Serrières-en-Chautagne
  • Motz
  • Chanaz
  • Vions
  • Saint Pierre de Curtille
  • Conjux

Vous trouverez ci-après le descriptif et les étapes réglementaires relatifs à l’élaboration du PLUi Chautagne:

Phase de prescription

1-Prise de délibérations par le Conseil Communautaire de Grand Lac: prescription des études et engagement de la procédure d’élaboration du PLUi

A télécharger:

Délibération prescrivant le PLUi de Chautagne, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le publique

Délibération définissant les modalités de collaboration entre les 8 communes de Chautagne 

 

2-Accomplissement des mesures de publicités (Dauphiné)

3-Notification des délibérations de prescription aux Personnes Publiques Associés, aux communes limitrophes, aux EPCI limitrophes, aux bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grand Lac et aux 8 communes de Chautagne afin de les informer de la prescription des études et de la procédure

 

 

Juin 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 2016

Phase avant arrêt

 

1- Présentation de l’avant-projet dans chaque Conseil Municipaux des 8 communes de Chautagne (cf. délibération – modalités de collaboration entre les communes – phase prescription)

 

2-Mise en place de réunions publiques à l’échelle communales et intercommunal

(cf. délibération – modalités de concertation – phase de prescription)

 

3- Réunion de la Conférence Intercommunal des Maires avant arrêt (CIM)

 

 

Nov/Dec 2019

 

 

Nov/Dec 2019

 

 

Fev 2020

Phase d’arrêt

1-Les études sont suffisamment avancées pour arrêter le projet du PLUi (l’arrêt n’est pas l’approbation)

 

2-Le Conseil Communautaire de Grand Lac délibère dans ce sens, arrête le projet du PLUi et dresse simultanément le bilan de concertation

Délibération d’arrêt

Prochainement consultation du dossier arrêté à la rubrique PLUi Chautagne-Élaboration (menu à gauche)

3-L’arrêt du projet enclenche une phase de consultation de 3 mois (observations, remarques, avis favorable ou défavorable) auprès des Personnes Publiques associées (services de l’Etat, Chambre d’agriculture, le Département….), communes membres concernées par le PLUi de Chautagne, aux communes limitrophes à Grand Lac, aux EPCI limitrophes à Grand Lac et aux bailleurs sociaux présents sur le territoire.

 

NB : Si une des 8 communes de Chautagne émet un avis défavorable le Conseil Communautaire arrête une seconde fois le projet du PLUi Chautagne

 

Fev 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

Prochainement  

Phase d’enquête publique

1-De la phase d’arrêt à la phase d’enquête publique le dossier n’est ni modifié ni réajusté

 

2-La phase d’enquête publique dure 1 mois et permet de consulter et de recueillir les  remarques et observations de la population auprès des commissaires enquêteurs

 

3-Suite aux différentes consultations, modifications éventuelles du projet

Phase d’approbation

1- Réunion de la Conférence Intercommunal des Maires avant approbation

 

2-Le Conseil Communautaire de Grand Lac délibère et approuve le PLUi de Chautagne

 

3- Accomplissement des mesures de publicités informant le public de l’approbation du PLUi de Chautagne

 

Une fois approuvé, le PLUI Chautagne remplacera les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) élaborés à l’échelle communale.