Professionnels

Déchets des professionnels

Qui est considéré comme professionnel ?

 

– Les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, entreprises, hôtels, restaurants, campings…

– Les établissements publics : administrations, collectivités,  mairies, équipements publics, écoles, collèges, lycées…

– Les organisations associatives

– Les professions libérales, auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants…

 

Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets

 

Selon le Code de l’Environnement, tout professionnel est responsable des déchets produits par son  activité et des conditions dans lesquelles ils sont stockés, collectés, transportés, et valorisés ou éliminés (article L541-2 du Code de l’environnement).

 

Certains déchets, présentant un enjeu environnemental particulier, font l’objet de dispositions réglementaires spécifiques afin de favoriser leur prévention et leur valorisation :

 

> Les déchets dangereux

> Tri à la source de 5 flux de déchets

> Déchets des producteurs de biodéchets

 

> En savoir plus sur les obligations réglementaires (PDF à télécharger Mémo 1)

 

Le service public de collecte des déchets de Grand Lac

Compétent pour la collecte des déchets des ménages, Grand Lac peut aussi collecter les déchets des professionnels qui sont assimilés à des déchets ménagers, c’est à dire s’ils sont de même nature que ceux produits par les ménages et dans des quantités semblables, mais également s’ils peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions.

Comment est calculé le prix de la prestation ?

 

Conformément à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1993, Grand Lac a instauré une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités professionnelles.
Cette Redevance Spéciale est calculée en fonction du service rendu et tient compte du volume des contenants utilisés, de la fréquence de collecte, ainsi que de la nature des déchets (recyclables ou résiduels). Elle s’applique à toutes activités professionnelles qui utilisent le service public de gestion des déchets.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être déduit du montant de la Redevance spéciale sur présentation d’une copie de votre Taxe foncière.

 

> En savoir plus sur le service public de collecte (PDF à télécharger Mémo 2)

Des déchetteries dédiées aux professionnels

 

Chaque professionnel est responsable de l’élimination de ses déchets

Dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, Grand Lac est chargé de collecter et traiter les déchets issus de l’activité des ménages avant tout ; les professionnels (entreprises, commerces, associations, administrations, collectivités…) étant responsables de l’élimination de leurs propres déchets.

La collectivité peut cependant collecter les déchets produits par les professionnels qui sont assimilés à des ordures ménagères, c’est à dire s’ils sont de même nature que ceux produits par les ménages et dans des quantités semblables.

Les déchets produits par les professionnels entrent dans 2 catégories :

  • s’ils sont assimilés à des ordures ménagères et dans des quantités conformes à la collecte, ils sont collectés dans le cadre des circuits de collecte classiques proposés par Grand Lac
  • sinon, leur collecte et leur traitement doivent être pris en charge par les professionnels eux-mêmes (apport en déchetterie professionnelle, appel à des entreprises spécialisées…)

 

Pour le dépôt et la valorisation des déchets issus de vos activités, vous devez utiliser les services de déchetteries professionnelles adaptées à vos besoins.

7 sites vous accueillent sur les agglomérations de Grand Chambéry et Grand Lac. Contactez les pour plus d’informations !

 

 

 

  • ALBENS – VEOLIA 04 79 63 09 90
  • AIX-LES-BAINS – NANTET 04 82 78 02 76
  • CULOZ – SME ENVIRONNEMENT 04 79 87 03 89
  • CHAMBERY – TRIALP 04 79 96 41 05
  • CHAMBERY – DERICHEBOURG 04 79 62 27 19
  • CHAMBERY – SUEZ 04 79 62 26 45
  • SAINT-ALBAN-LEYSSE – EXCOFFIER 07 84 25 23 56
  • YENNE – VTM – 04 79 36 74 75

QUI EST CONCERNE ?

Tous les professionnels :

  • du secteur privé (commerçants, restaurateurs, artisans, PME, association)
  • du secteur public (communes, établissements scolaires, administrations…)

BON A SAVOIR

Si vous avez besoin de votre véhicule à titre personnel, vous bénéficiez de 10 passages annuels sur les déchetteries publiques. Inscrivez-vous !

  •  Si vous avez déjà fait une inscription à votre nom, rendez-vous sur le webusager.

Pour vous aider, voir le tutoriel ici

  • Si vous n’avez jamais fait d’inscription, inscrivez en ligne votre véhicule dès maintenant en cliquant ici (scan ou photo des pièces justificatives à joindre : carte grise et justificatif de domicile)

    – possibilité d’inscription papier à l’accueil de Grand Lac. Téléchargez ici le formulaire d’inscription

    – réception possible des dossiers en déchetteries. Pièces à joindre : justificatif de domicile et copie de la carte grise.

Vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription. Après réception de ce mail , votre véhicule est reconnu et autorisé à rentrer en déchetterie.

 

> Liste des déchetteries professionnelles (PDF à télécharger Mémo 3)

 

La gestion et la réduction des déchets des professionnels

 

La gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les entreprises, tant au niveau financier qu’environnemental.

Le déchet le moins coûteux, le moins polluant et le plus facile à éliminer est celui que l’on ne produit pas !

 

En savoir plus sur la réduction de déchets (PDF à télécharger Mémo 4)