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Service Eau: Avis de SUSPENSION d’enquête publique

Mise à jour au 17/03/2020

AVIS DE SUSPENSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Protection sanitaire et dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers

Commune de BRISON SAINT INNOCENT

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 mars 2020, et compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle due au COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement, l’ARS/Délégation départementale de la Savoie, autorité organisatrice de l’enquête publique, a décidé, en accord avec le commissaire enquêteur, la suspension de l’enquête publique prévue jusqu’au 28 mars 2020 inclus, pour une durée indéterminée.

Par conséquent, la réunion publique qui devait se tenir le mercredi 25 mars 2020 à la salle du Trianon à BRISON SAINT INNOCENT, est annulée et sera programmée à une date ultérieure lors de la reprise de l’enquête.

L’arrêté préfectoral portant suspension de l’enquête publique est consultable à la mairie de BRISON SAINT INNOCENT ainsi qu’au siège de GRAND LAC.

Le présent avis sera affiché sur les panneaux d’affichage de la commune de BRISON SAINT INNOCENT et au siège de GRAND LAC et publié sur le site internet de GRAND LAC.

Documents à télécharger :

avis de suspension de l’enquête

arrêté de suspension de l’enquête

 


Pour rappel :

Protection sanitaire et dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers [Cliquez pour accéder à l’arrêté]

Avis de prolongation d’enquête publique des eaux du forage de Brison-les-Oliviers [Cliquez pour accéder à l’arrêté]

AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 Protection sanitaire et dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers

Commune de BRISON SAINT INNOCENT

 

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 mars 2020, et compte tenu de la décision du commissaire enquêteur d’organiser une réunion publique, l’enquête de déclaration d’utilité publique associée à une enquête parcellaire relative au projet susvisé, initialement fixée du jeudi 27 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus, est prolongée jusqu’au samedi 28 mars 2020 inclus à 12 h 00.

Monsieur André PETIT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, à la mairie de BRISON SAINT INNOCENT, lors d’une permanence supplémentaire le samedi 28 mars 2020 de 10 h 00 à 12 h 00.

Durant cette période de prolongation, le public pourra consulter le dossier au siège de GRAND LAC ou en mairie de BRISON SAINT INNOCENT aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de GRAND LAC et de la mairie de BRISON SAINT INNOCENT, sauf jours fériés. Le dossier peut également être consulté sur le site internet suivant : www/grand-lac.fr/Les services/Eau.

Le public pourra consigner dans les registres d’enquête correspondants ses observations sur le projet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BRISON SAINT INNOCENT ou au siège de GRAND LAC, ou par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur aux adresses suivantes : servicedeseaux@grand-lac.fr ; accueil@brison-st-innocent.fr  avant la date de clôture de l’enquête le 28 mars 2020 à 12 h 00.

Durant la prolongation de l’enquête, le commissaire enquêteur présidera une réunion publique le :

 

MERCREDI 25 MARS 2020 à 18 h 00

à la salle du Trianon de la commune de BRISON SAINT INNOCENT

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