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Avis d’enquête publique “projet de révision du zonage d’assainissement”

Le Président de Grand Lac, Communauté  d’agglomération Grand Lac informe le public que par arrêté n°20-2018 en date du 12 novembre 2018 a été prescrite l’enquête publique ayant pour objet la révision du zonage d’assainissement de la communauté d’agglomération Grand Lac.

Caractéristiques principales de l’enquête publique: projet de révision du  zonage  d’assainissement  collectif  et  non collectif des 28 communes composant la communauté d’agglomération Grand Lac.

Date : du 6 décembre 2018 à 8 heures au 9 janvier 2019 à 16 heures précises.

 Modalités de mise à disposition du dossier au public: Pendant la durée d’enquête, les dossiers d’enquête publique et les registres seront tenues à disposition du public :

Aux jours et heures d’ouverture habituels des lieux de consultations du dossier, sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle :

  • Au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex (siège de l’enquête)

Le dossier d’enquête et le registre seront consultables à Grand Lac, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h pendant ta durée de l’enquête.

  • A la Maison des services au public (MSAP), relais secteur Albanais, 60 rue Joseph Michaud -Albens, 73410

ENTRELACS, Le dossier d’enquête et le registre seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la MSAP Lundi- mardi : 8h30 -12h30 et Mercredi-jeudi-vendredi: 8h30-17h non-stop

  • A la Maison des services au public (MSAP), au relais secteur Chautagne, 172 Brue de Jérusalem, 73310 RUFFIEUX.

Le dossier d’enquête et le registre seront consultables aux heures habituelles d’ouverture  de la MSAP, Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le jeudi jusqu’à 17h30

Le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site dédié htt ps:// www.regis tre demat erialise .fr/ 987 ou le site de Grand Lac h tt p:/ / www.g r andlac.fr. Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-avant, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix, avec un accès privilégié pour les personnes à mobilité réduite au siège de Grand Lac.

Désignation du commissaire enquêteur : Par la décision N° 18000254/38 du 06/08/2018 le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur André PENET Officier supérieur en retraite.

Recueil des observations du publics

Les observations du public portant sur le dossier de projet de révision du zonage d’assainissement de la CA grand Lac soumis à l’enquête publique peuvent-être, pendant la durée d’enquête:

  • Consignées dans les registres d’enquête, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures habituelles d’ouverture
  • Adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Enquête publique zonage d’assainissement – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex (ces courriers ne seront pas mis en ligne mais tenus à la disposition du public dans le registre déposé au siège de l’enquête),
  • Adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-987@registre-demateria lis e.fr exclusivement du 6 décembre 2018 à 8h00 jusqu’au 9 janvier 2018 à 16h00 précises,
  • Consignées dans    le   registre    d’enquête     dématérialisé    accessible   via le site dédié https://www.registre­ dematerialise.fr/987 exclusivement du 6 décembre 2018 à 8h00 jusqu’au 9 janvier 2018 à 16h00 précises.

A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet  dédié est mis à la disposition  du public à Grand Lac et dans les MSAP des secteurs Albanais et Chautagne, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle.

Télécharger l’arrêté ici

Télécharger l’avis ici

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