Urbanisme Documents d’urbanisme des 8 communes de Chautagne antérieure au PLUi de Chautagne

Jusqu'à l'approbation du PLUi de la Chautagne, les PLU (Plans locaux d'urbanisme) et POS (Plans d'occupation des sols) de chaque commune restent en vigueur. A défaut de PLU ou de POS, c'est le Règlement national d'urbanisme qui s'applique (RNU). Retrouvez tous les textes en vigueur sur votre commune en téléchargement sur cette page.

Publié le
Dernière modification le