Professionnels

Déchets des professionnels

Qui est considéré comme professionnel ?

 

– Les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, entreprises, hôtels, restaurants, campings…

– Les établissements publics : administrations, collectivités,  mairies, équipements publics, écoles, collèges, lycées…

– Les organisations associatives

– Les professions libérales, auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants…

 

Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets

 

Selon le Code de l’Environnement, tout professionnel est responsable des déchets produits par son  activité et des conditions dans lesquelles ils sont stockés, collectés, transportés, et valorisés ou éliminés (article L541-2 du Code de l’environnement).

 

Certains déchets, présentant un enjeu environnemental particulier, font l’objet de dispositions réglementaires spécifiques afin de favoriser leur prévention et leur valorisation :

 

> Les déchets dangereux

> Tri à la source de 5 flux de déchets

> Déchets des producteurs de biodéchets

 

> En savoir plus sur les obligations réglementaires (PDF à télécharger Mémo 1)

 

Le service public de collecte des déchets de Grand Lac

Compétent pour la collecte des déchets des ménages, Grand Lac peut aussi collecter les déchets des professionnels qui sont assimilés à des déchets ménagers, c’est à dire s’ils sont de même nature que ceux produits par les ménages et dans des quantités semblables, mais également s’ils peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions.

Comment est calculé le prix de la prestation ?

 

Conformément à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1993, Grand Lac a instauré une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités professionnelles.
Cette Redevance Spéciale est calculée en fonction du service rendu et tient compte du volume des contenants utilisés, de la fréquence de collecte, ainsi que de la nature des déchets (recyclables ou résiduels). Elle s’applique à toutes activités professionnelles qui utilisent le service public de gestion des déchets.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être déduit du montant de la Redevance spéciale sur présentation d’une copie de votre Taxe foncière.

 

> En savoir plus sur le service public de collecte (PDF à télécharger Mémo 2)

Des déchetteries dédiées aux professionnels

 

L’accès aux déchetteries de Grand lac est réservé aux particuliers.

Pour leurs déchets, les professionnels doivent se rendre dans une déchetterie privée spécifique adaptée à leurs besoins. Certains flux de déchets, notamment les cartons, peuvent y être déposés gratuitement.

 

> Liste des déchetteries professionnelles (PDF à télécharger Mémo 3)

 

La gestion et la réduction des déchets des professionnels

 

La gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les entreprises, tant au niveau financier qu’environnemental.

Le déchet le moins coûteux, le moins polluant et le plus facile à éliminer est celui que l’on ne produit pas !

 

En savoir plus sur la réduction de déchets (PDF à télécharger Mémo 4)